Mentions légales, politique de confidentialité & CGV
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 Juin 2026 La présente politique décrit comment Artfégraphie Studio collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.artfegraphiestudio.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Estéphania Orsal, exerçant sous le nom Artfégraphie Studio (entreprise individuelle, micro-entrepreneur). Contact : artfegraphie.studio@gmail.com.
2. Données collectées
Artfégraphie Studio collecte les données suivantes :
via le formulaire de contact : prénom, nom, adresse email, nom de la marque ou du projet, lien Instagram ou site, description du projet, besoins, stade du projet, offre envisagée, budget, calendrier souhaité, et les fichiers que vous choisissez de transmettre ;
via la navigation : données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) et, le cas échéant, cookies de mesure d'audience.
Certaines de ces données sont nécessaires pour traiter votre demande.
3. Finalités
Les données sont utilisées pour répondre à vos demandes, évaluer et préparer un éventuel projet, gérer la relation commerciale et contractuelle, et améliorer le site. Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Base légale
Le traitement repose, selon les cas, sur votre consentement (envoi du formulaire), sur l'intérêt légitime d'Artfégraphie Studio (gestion de ses prospects et de son activité), et sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont traitées par Estéphania Orsal et par les prestataires techniques suivants, agissant comme sous-traitants : Squarespace (hébergement du site), Tally (formulaire de contact), Notion (stockage et gestion des demandes), Google / Gmail (correspondance par email). Certains de ces prestataires étant établis aux États-Unis, vos données sont susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par la réglementation (clauses contractuelles types ou cadre de protection des données UE–États-Unis) mises en place par chaque prestataire.
6. Durée de conservation
Les données des prospects sont conservées jusqu'à trois ans après le dernier contact. Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées légales applicables, notamment comptables et fiscales. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à artfegraphie.studio@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience. Les cookies non essentiels ne sont déposés qu'avec votre consentement, que vous pouvez accepter, refuser ou retirer à tout moment.
9. Sécurité
Artfégraphie Studio met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données contre tout accès, perte ou divulgation non autorisés.
10. Modifications
La présente politique peut être mise à jour ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.